Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
715.Malgré l’article 706, l’abattage d’arbres ou le déboisement destiné à créer une nouvelle superficie agricole est prohibé à l’intérieur d’une érablière illustrée au plan de zonage.
Malgré le premier alinéa, la coupe d’arbres dans une érablière à des fins de récolte du bois ou pour l’aménagement d’un chemin forestier est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui permet la coupe a été émise, lorsque requise en vertu de la loi;
une surface terrière résiduelle après la coupe d’érables d’un minimum de 20 mètres carrés à l’hectare est conservée;
un maximum de 28 % de la surface terrière sur une période de 15 ans, incluant l’aire des sentiers de débardage, ainsi que les aires d’empilement, est prélevé;
un inventaire de tous les arbres, avant et après la coupe d’érables, qui respecte une probabilité de 95 % avec 90 % de précision, est réalisé.
Une bande boisée de conservation d’une largeur minimale de 20 mètres doit être conservée autour d’une érablière visée au premier alinéa. À l’intérieur de cette bande boisée, seule la coupe d’assainissement est autorisée.
En outre des deuxième et troisième alinéas, lorsqu’une érablière possède, au moment de la coupe, un potentiel d’au moins 180 entailles à l’hectare, ce potentiel doit demeurer existant après la coupe. De plus, lorsque l’érablière est également composée, en partie, d’essence de pin blanc, de pruche ou de feuillus tolérants à l’ombre, une proportion de ces essences qui correspond à au moins 10 % des arbres de l’érablière doit être conservée et celle-ci doit être composée d’au moins une de ces essences.